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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Mineurs (6)

Nom: Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Mineurs; Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-08, No 39, pp. 754-756 (INFORM)
ISN: TUN-1990-R-20108
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20108&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-08, No 39, pp. 754-756 (INFORM)
Résumé/Citation: Dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture d'une carrière, aux règles d'exploitation, à l'utilisation des explosifs et à la sécurité et à l'hygiène des chantiers. Abroge toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 29 décembre 1955, aux mêmes fins.
Texte(s) de base:

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