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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-04-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-18, no 16, pp. 450-473
ISN: DZA-1990-L-20084
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-18, no 16, pp. 450-473
JO du 18 avril 1990 JO du 18 avril 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Les investissements privés étrangers sont désormais autorisés dans toutes les activités économiques, sauf celles expressément réservées à l'Etat, et non plus limités à des participations minoritaires dans le cadre de coentreprises; ils bénéficieront, ainsi que leurs intérêts, d'une garantie de rapatriement; ils devront en retour être orientés vers des activités créatrices d'emploi et favoriser les transferts de technologies. Les banques étrangères pourront aussi ouvrir des succursales en Algérie. Les investissements privés algériens sont également encouragés.

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