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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée au 10 juin 1996.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-06, no 23, pp. 663-668 (DOC.NORMES)
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.125-142 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1990-L-20005
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20005&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-06, no 23, pp. 663-668 (DOC.NORMES)
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.125-142 (DOC.NORMES)
Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-12) Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-12) Droit-afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
JO du 6 juin 1990 JO du 6 juin 1990 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Reconnaît à l'ensemble des travailleurs et aux employeurs le droit de constituer des organisations et de s'y affilier, de façon libre et volontaire, et aux organisations de travailleurs et d'employeurs de constituer des fédérations et des confédérations et de s'affilier à des organisations syndicales internationales. Règlemente la constitution, l'organisation et le fonctionnement des organisations syndicales. Définit les critères de représentativité des organisations. Détermine les modalités de la représentation syndicale dans l'entreprise. Prévoit un crédit d'heures pour les délégués syndicaux. Interdit toute discrimination fondée sur l'exercice d'activités syndicales. Contient des dispositions pénales. Abroge la loi no 88-28 du 19 juillet 1988 relative aux modalités d'exercice du droit syndical et l'ordonnance no 71-75 du 16 novembre 1971, relative aux rapports collectifs de travail dans le secteur privé (SL 1971-Alg.3). (DDS 1990-DZA 5).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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