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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Monaco (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi no 1090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi no 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pays: Monaco
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1985-12-26
Entry into force:
Publié le: Journal de Monaco, 1985-12-27, no 6692, p. 1370
ISN: MCO-1985-L-1970
Bibliographie: Journal de Monaco, 1985-12-27, no 6692, p. 1370

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