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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-11-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1967-11-14
ISN: BEL-1967-R-18905
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18905&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1967-11-14
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-04-08)
Résumé/Citation: Abroge la loi du 31 août 1963 aux mêmes fins
Arrêtés pris en exécution de ce texte disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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