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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-10-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1967-10-27
ISN: BEL-1967-R-18902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18902&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1967-10-27
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-09-14)
Résumé/Citation: Textes pris en exécution de cet arrêté disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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