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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 janvier 2020).
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-03-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1967-04-06
ISN: BEL-1967-R-18890
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18890&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1967-04-06
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-10-29)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté royal du 5 avril 1958 aux mêmes fins.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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