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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret no 2-70-185 du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon habituelle à l'intoxication saturnine.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-07-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1970-09-02, p. 1237
ISN: MAR-1970-R-18563
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18563&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1970-09-02, p. 1237
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 714-716
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté viziriel du 9 septembre 1953.

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