L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret no 2-69-323 du 6 avril 1970 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-04-06
Entry into force:
Publié le: Bulletin Officiel, 1970-04-15
ISN: MAR-1970-R-18561
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18561&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin Officiel, 1970-04-15
Bulletin officiel, 1970-05-20
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté viziriel du 27 janvier 1950.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer