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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Conditions de travail (22)

Nom: Décret no 2-69-128 du 26 janvier 1970 modifiant et complétant l'arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Pays: Maroc
Sujet(s): Conditions d'emploi; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-01-21
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1970-02-01
ISN: MAR-1970-R-18560
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18560&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1970-02-01
Résumé/Citation: Modifie les articles 5 (rémunération des absences pendant la période de préavis), 8 (primes d'ancienneté), et 11 (cessation de la relation de travail en cas d'absence prolongée pour maladie ou accident). Complète l'article 12 en ce qui concerne la reprise d'emploi suite au service militaire.
Texte(s) modifié(s):

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