L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1970-12-09
Entry into force:
Publié le: Mémorial. Partie A, 1970-12-11
ISN: LUX-1970-L-18550
Bibliographie: Mémorial. Partie A, 1970-12-11
Loi (texte coordonné en 1999) Loi (texte coordonné en 1999) Lois et Règlements - Textes coordonnés, Ministère du Travail et de l'Emploi, Luxembourg (consulté le 2005-07-07)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer