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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret royal no 719-68 du 20 novembre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l'exposant de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'origine industrielle ou participe à l'exécution de ces travaux.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-11-20
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1968-12-04, no 2927, p. 1259
ISN: MAR-1968-R-18329
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18329&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1968-12-04, no 2927, p. 1259
Résumé/Citation: Abroge le décret no 2-59-0219 du 2 février 1960 déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicable dans les établissement où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières du silice libre ou d'amiante.

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