L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret n° 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1968-05-04
ISN: MDG-1968-R-18313
Bibliographie: Journal officiel, 1968-05-04
Economic development board of Madagascar Economic development board of Madagascar Textes réglementaires - Travail, Madagascar PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-09-13)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer