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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-12-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1968-12-31
ISN: BEL-1968-R-18254
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18254&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1968-12-31
Résumé/Citation: Modifie l'intitulé (les mots "et des femmes" sont supprimés) et l'article 1er (les mots "et les femmes" sont supprimés) de l'arrêté royal du 31 octobre 1928 [Sl 1928-Bel. 6] interdisant l'emploi de jeunes gens de moins de dix-huit ans et des femmes dans les travaux de peinture comportant l'usage de la césure et autres pigments blancs de plomb et abroge une série d'arrêtés portant notamment dispositions d'intérêt local.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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