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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-05-15 (PDF)
ISN: CMR-1969-R-17964
Bibliographie: Journal officiel, 1969-05-15 PDF PDF
Résumé/Citation: Deux annexes donnent la liste des travaux interdits aux enfants et des établissements où leur emploi est autorisé sous certaines conditions; l'arrêté no 982 du 27 fév. 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la nature des travaux qui leur sont interdits, ainsi que l'arrêté no 981 du 27 fév. (modifié par le décret no 63-60 du 7 juin 1963), en ce qui concerne ses dispositions relatives au travail des enfants, sont abrogés au Cameroun oriental.

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