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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Loi no 69-56 relative à la réforme des structures agricoles.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Coopératives; Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1969-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-09-23
ISN: TUN-1969-L-17931
Bibliographie: Journal officiel, 1969-09-23
Résumé/Citation: Le chap. II comporte des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des coopératives.

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