L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Décret no 70-308 portant statuts types des coopératives centrales dans le secteur agricole.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Coopératives; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-09-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1970-09-11
ISN: TUN-1970-R-17580
Bibliographie: Journal officiel, 1970-09-11
Résumé/Citation: Les statuts types susvisés figurent en annexe, suivis des modèles de certificat de parts sociales, de certificat provisoire de parts sociales et de registre des adhésions.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer