L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Décret no 71-163 relatif à la rémunération des travailleurs agricoles.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-04-30
ISN: TUN-1971-R-17291
Bibliographie: Journal officiel, 1971-04-30
Résumé/Citation: Fixe le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire à 600 millimes et abroge le décret no 69-344 du 27 septembre 1969 aux même fins.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer