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Title_of_text

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics.

Main Region

First Region

Switzerland
Transport and communication workers
1971-10-08
National
Law, Act

Second Region

Abroge la loi fédérale du 6 mars 1920 (SL 1920 - Sui. 1) concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'art. 66 de la loi fédérale du 13 mars 1964 (SL 1964 - Sui. 1) sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce; modifie l'art. 2, 1er al., b) de la loi précitée du 13 mars 1964.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1972-03-17