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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1971-04-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1971-04-24
ISN: BEL-1971-L-17135
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17135&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1971-04-24
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-11-08)
Résumé/Citation: Les textes pris en exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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