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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 16 mars 1971 sur le travail (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1971-03-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1971-03-30, no 62, p. 3931
ISN: BEL-1971-L-17134
Bibliographie: Moniteur belge, 1971-03-30, no 62, p. 3931
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Résumé/Citation: Chap. Ier: Champ d'application. Chap. II: Interdiction de travailler (interdiction du travail des enfants, interdiction d'effectuer un travail déterminé). Chap III: Temps de travail et de repos. Chap IV: Protection de la maternité. Chap V: Dispositions générales. Chap VI: Dispositions finales.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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