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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-11-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-12-13, n° 101, pp. 1350-1353
ISN: DZA-1971-R-16891
Bibliographie: Journal officiel, 1971-12-13, n° 101, pp. 1350-1353
JO du 13 décembre 1971 JO du 13 décembre 1971 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) abrogateur(s):

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