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DZA-1971-R-16887
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Title_of_text
Arrêté du 14 mai 1971 relatif à la participation de la Caisse mutuelle agricole de retraite pour la prise en charge des prestations maladie et au financement de cette participation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1971-05-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Au-delà du sixième mois de soins, 100 pour cent du coût réel des soins pour les maladies de longue durée et 80 pour cent du tarif de responsabilité en vigueur pour les autres maladies; 80 pour cent du tarif de responsabilité pour les frais d'orthopédie, cure, etc.. Couverture assurée par une cotisation de 2 pour cent des rémunérations versées (1 pour cent à la charge de l'employeur et 1 pour cent à celle du travailleur.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1971-06-08