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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,124)

Nom: Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1971-04-09, n° 29, pp. 360-361
ISN: DZA-1971-R-16885
Bibliographie: Journal officiel, 1971-04-09, n° 29, pp. 360-361
JO du 9 avril 1971 JO du 9 avril 1971 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.
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