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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Égalité de chances et de traitement (30)

Nom: Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Pays: Maroc
Sujet(s): Agriculteurs; Salaires; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1972-01-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1972-01-26, no 3091, p. 90
ISN: MAR-1972-R-16798
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16798&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1972-01-26, no 3091, p. 90
Résumé/Citation: Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.
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