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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada (104,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté en conseil no 3787: règlement concernant les établissements industriels et commerciaux, en application de la loi des établissements industriels et commerciaux (Statuts refondus, 1964, chapitre 150).
Pays: Canada
Sujet(s): Dispositions générales; Travailleurs de l'industrie; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce; Travail de nuit; Inspection du travail; Sécurité et santé au travail; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-12-13
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, 1972-12-30, Special Edition
ISN: CAN-1972-R-16584
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, 1972-12-30, Special Edition
Résumé/Citation: Sécurité et hygiène du travail, inspection du travail, transport des travailleurs, travail de nuit des femmes.
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