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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (105,054) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Onzième loi modifiant la loi sur les allocations familiales [dans sa teneur du 21 janv. 1982].
Pays: Allemagne
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Salaires
Type de loi: Loi
Adopté le: 1985-06-27
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, partie I, 1985-07-04, N. 35, p. 1251-1253
ISN: DEU-1985-L-1642
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, partie I, 1985-07-04, N. 35, p. 1251-1253
Résumé/Citation: Notamment, insère un para. 11a (supplément d'allocations familiales aux ayants droit à revenus modestes).

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