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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dipositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-07-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1972-08-03 (INFORM)
ISN: BEL-1972-R-16355
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16355&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1972-08-03 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie: 1. L'article 28bis de la loi du 10 mars 1900 [SL 1954 -Bel. 3, 1960 - Bel. 8] sur le contrat de travail; 2. L'article 10 des lois coordonnées relatives au contrat d'emploi [SL 1955 - Bel. 3]; 3. L'article 25ter de la loi du 1er avril 1936 [SL 1936 - Bel. 4] sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Texte(s) de base:

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