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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1972-04-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1972-04-21
ISN: BEL-1972-R-16346
Bibliographie: Moniteur belge, 1972-04-21
Résumé/Citation: Participation à titre d'acteur ou de figurant; abroge l'intitulé de la section III du chapitre III ainsi que l'article 7 de l'arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 3] sur le travail des femmes.
Texte(s) abrogé(s):

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