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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réeducation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-02-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1972-02-22, n° 15, pp. 178-189
ISN: DZA-1972-R-16220
Bibliographie: Journal officiel, 1972-02-22, n° 15, pp. 178-189
JO du 22 février 1972 JO du 22 février 1972 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Nombreuses références aux conditions de travail des détenus et à leur formation ou rééducation professionnelles, notamment en ce qui concerne les mineurs.
Texte(s) abrogateur(s):

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