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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-05-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1985-06-26, no 121, pp. 9645-9646
ISN: BEL-1985-R-1612
Bibliographie: Moniteur belge, 1985-06-26, no 121, pp. 9645-9646
Résumé/Citation: Modifie l'art. 108(2) (les emballages destinés au transport de matières dangereuses doivent être éprouvés et agréés).
Texte(s) modifié(s):

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