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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Salaires; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-12-21
Entry into force:
Publié le: Recueil des lois fédérales, 1974-01-07 (INFORM)
ISN: CHE-1973-R-15735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15735&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des lois fédérales, 1974-01-07 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.

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