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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.
Pays: Suisse
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Salaires; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-12-21
Entry into force:
Publié le: Recueil des lois fédérales, 1974-01-07
ISN: CHE-1973-R-15735
Bibliographie: Recueil des lois fédérales, 1974-01-07
Résumé/Citation: Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.

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