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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1973-07-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-08-04, No Spécial, pp. 1565-1578
ISN: SEN-1973-L-15670
Bibliographie: Journal officiel, 1973-08-04, No Spécial, pp. 1565-1578
Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale Droit-Afrique.com, Sénégal PDF PDF (consulté le 2011-11-22)
Résumé/Citation: Un régime de sécurité sociale est institué au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et du Code de la marine marchande. Ses titres principaux sont les suivants : Prestations familiales (I). Accidents du travail et maladies professionnelles (II). Financement (III). Dispositions diverses (IV). Abroge toutes dispositions contraires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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