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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux].
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1973-11-22
ISN: BEL-1973-R-15584
Bibliographie: Moniteur belge, 1973-11-22
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2014-12-08)
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