L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (89,578) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Instruction No. 8/85 sur la protection de la santé et du travail dans le sport à l'école.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1985-06-10
Entry into force:
Publié le: Verfügungen und Mitteilungen des Ministeriums für Volksbildung, 1985-07-11, N. 6, p. 62-67
ISN: DEU-1985-M-1558
Bibliographie: Verfügungen und Mitteilungen des Ministeriums für Volksbildung, 1985-07-11, N. 6, p. 62-67

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer