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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret no 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret no 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-10-30
ISN: DZA-1973-R-15562
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15562&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1973-10-30

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