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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-07-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-08-03, n° 62, pp. 681-682
ISN: DZA-1973-R-15561
Bibliographie: Journal officiel, 1973-08-03, n° 62, pp. 681-682
JO du 3 août 1973 JO du 3 août 1973 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).
Texte(s) modifié(s):

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