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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Ordonnance no 73-46 du 11 septembre 1973 portant création de l'Office national du droit de l'auteur.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-07-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-09-11, n° 73, pp. 846-848
ISN: DZA-1973-R-15560
Bibliographie: Journal officiel, 1973-09-11, n° 73, pp. 846-848
JO du 11 septembre 1973 JO du 11 septembre 1973 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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