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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Ordonnance no 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-10-04
ISN: DZA-1973-L-15557
Bibliographie: Journal officiel, 1973-10-04
Texte(s) abrogateur(s):

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