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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1,509)

Nom: Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger [à compter du 1er avril 1960].
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-09-04 (INFORM)
ISN: DZA-1973-R-15556
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15556&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1973-09-04 (INFORM)

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