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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (106,118) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,647)

Nom: Arrêté du 7 février 1973 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1959 modifié, fixant les modalités d'application de l'assurance-maladie dans le secteur non agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-02-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1973-08-31 (INFORM)
ISN: DZA-1973-R-15554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15554&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1973-08-31 (INFORM)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications.

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