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TUN-1974-R-15327
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Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1974-04-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le décret n° 71-452 du 17 décembre 1971 portant attribution de prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Prévoit les ressources et l'organisation financière du régime des prestations de vieillesse (pensions et allocations), d'invalidité et de survivants. Fixe les conditions d'ouverture du droit à ces prestations (âge, période de cotisation) et à la pension proportionnelle octroyée lorsque l'assuré ne satisfait pas à la durée de cotisations prévue, ainsi que le taux des prestations. Définit les modalités de liquidation des pensions (expiration et suspension du droit, cas de cumul de pensions).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1977-06-15 (TUN-1977-R-33560)
Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
Implementing text(s)
1977-06-15 (TUN-1977-R-33560)
Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
Implementing text(s)
1995-07-03 (TUN-1995-R-41787)
Décret no 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Implementing text(s)
1995-07-03 (TUN-1995-R-41787)
Décret no 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
Implementing text(s)
2015-09-11 (TUN-2015-R-106454)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents mineurs.
Implementing text(s)
2020-06-23 (TUN-2020-R-112233)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Amending Text region
Amending text(s)
1988-06-11 (TUN-1988-R-6387)
Décret no 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1988-06-11 (TUN-1988-R-6387)
Décret no 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Amending text(s)
1982-07-15 (TUN-1982-R-10435)
Décret no 82-1030 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Amending text(s)
1982-07-15 (TUN-1982-R-10435)
Décret no 82-1030 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1981-02-14 (TUN-1981-R-11038)
Décret no 81-188 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1981-02-14 (TUN-1981-R-11038)
Décret no 81-188 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1979-05-30 (TUN-1979-R-12255)
Décret no 79-536 portant modification du décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions, de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1979-05-30 (TUN-1979-R-12255)
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1990-09-10 (TUN-1990-R-20815)
Décret no 90-1455 du 10 septembre 1990 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1990-09-10 (TUN-1990-R-20815)
Décret no 90-1455 du 10 septembre 1990 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1994-06-30 (TUN-1994-R-38075)
Décret n°94-1429 du 30 juin 1994 portant amendement du décret n°74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1994-06-30 (TUN-1994-R-38075)
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1996-03-01 (TUN-1996-R-43948)
Décret no 96-326 du 1 mars 1996, amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1997-02-03 (TUN-1997-R-46561)
Décret no 97-291 du 3 février 1997 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1997-02-03 (TUN-1997-R-46561)
Décret no 97-291 du 3 février 1997 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1997-02-03 (TUN-1997-R-46921)
Décret no 97-291 du 3 février 1997 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1997-02-03 (TUN-1997-R-46921)
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1997-03-31 (TUN-1997-R-46922)
Décret no 97-555 du 31 mars 1997 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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1997-03-31 (TUN-1997-R-46922)
Décret no 97-555 du 31 mars 1997 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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2001-03-29 (TUN-2001-R-58682)
Décret no 2001-779 du 29 mars 2001 modifiant et complétant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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2001-03-29 (TUN-2001-R-58682)
Décret no 2001-779 du 29 mars 2001 modifiant et complétant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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2003-06-02 (TUN-2003-R-64682)
Décret no 2003-1212 du 2 juin 2003 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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2003-06-02 (TUN-2003-R-64682)
Décret no 2003-1212 du 2 juin 2003 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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2007-08-21 (TUN-2007-R-76846)
Décret n° 2007-2148 du 21 août 2007 modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
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Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Jurisite Tunisie
Country
Tunisie
URL
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/vieillesse/menu.html
Erratum region
Erratum title
Errata: ibid.,
Date
1974-06-07
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1974-04-30