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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1974-04-30 (INFORM)
ISN: TUN-1974-R-15327
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15327&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1974-04-30 (INFORM)
Errata: ibid.,, 1974-06-07 (INFORM)
Décret Décret Jurisite Tunisie, Tunisie (consulté le 2006-01-10)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 71-452 du 17 décembre 1971 portant attribution de prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Prévoit les ressources et l'organisation financière du régime des prestations de vieillesse (pensions et allocations), d'invalidité et de survivants. Fixe les conditions d'ouverture du droit à ces prestations (âge, période de cotisation) et à la pension proportionnelle octroyée lorsque l'assuré ne satisfait pas à la durée de cotisations prévue, ainsi que le taux des prestations. Définit les modalités de liquidation des pensions (expiration et suspension du droit, cas de cumul de pensions).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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