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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-11-25
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1975-01-23 (INFORM)
ISN: BEL-1974-R-14868
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14868&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1975-01-23 (INFORM)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications aux arrêtés royaux des 17 juin 1955 et 30 juillet 1957 portant réglements généraux réagissant les pensions de retraite et de survivants des ouvriers et des employés respectivement.

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