L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal modifiant l'ârrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-04-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1974-05-10
ISN: BEL-1974-R-14855
Bibliographie: Moniteur belge, 1974-05-10

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer