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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives, 1982. Chapitre 12.
Pays: Canada
Sujet(s): Travailleurs âgés; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1982-04-01
Entry into force:
Publié le: Lois du Québec, 1982, pp. 229-238
ISN: CAN-1982-L-14797
Bibliographie: Lois du Québec, 1982, pp. 229-238
Résumé/Citation: Modifie la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., Chapitre N-1.1.) et la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes (L.R.Q., Chapitre R-17).

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