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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret no 74-252 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entrerprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-01-07
ISN: DZA-1974-R-14721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14721&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1975-01-07

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