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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret no 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entreprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-01-07, n° 2, pp. 11-12
ISN: DZA-1974-R-14720
Bibliographie: Journal officiel, 1975-01-07, n° 2, pp. 11-12
JO du 7 janvier 1975 JO du 7 janvier 1975 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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