L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,124)

Nom: Ordonnance no 74-45 du 3 avril 1974 portant de quatorze à dix-sept ans l'âge limite des enfants donnant droit à l'attribution des allocations familiales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1974-04-12, n° 30, p. 330
ISN: DZA-1974-R-14713
Bibliographie: Journal officiel, 1974-04-12, n° 30, p. 330
JO du 12 avril 1974 JO du 12 avril 1974 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer