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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1974-02-19
ISN: DZA-1974-R-14711
Bibliographie: Journal officiel, 1974-02-19
Résumé/Citation: Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).

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